Les présentes Conditions Générales sont conclues entre :
La société Smarteem, société par actions simplifiée au capital de 3 062 euros, dont le siège social est situé 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, immatriculée au RCS de Paris, représentée par Alice Fortuné en qualité de Présidente,
contact : contact@wearesymbiose.com
(ci-après « la Société »),
et
Toute personne utilisant la plateforme accessible à l’adresse www.symbiose.site
(ci-après « l’Utilisateur »).
Symbiose Site est une web application permettant aux coachs sportifs :
La Société fournit exclusivement une solution technique.
La Société n’intervient pas dans l’exécution des prestations de coaching.
L’Utilisateur déclare :
La Société peut demander tout justificatif et suspendre un compte en cas de non-conformité.
Certaines fonctionnalités de la plateforme sont accessibles gratuitement.
Une période d’essai de 14 jours peut être proposée.
Pendant cette période :
À l’issue des 14 jours :
L’abonnement :
Le mois entamé reste dû et ne donne lieu à aucun remboursement.
Les abonnements sont facturés en euros et soumis à la TVA française.
Les Clients finaux règlent les prestations (séances à l’unité, packs ou programmes d’accompagnement) directement via la plateforme Symbiose.
Dans la configuration actuelle :
Les sommes encaissées sont reversées au Coach sous un délai indicatif de 7 jours ouvrés après encaissement effectif des fonds.
La Société peut différer un reversement en cas de :
Les prestations vendues via Symbiose (séances à l’unité, packs ou programmes) donnent lieu à l’application d’une commission de 2,5 % du montant total TTC de chaque transaction.
Cette commission :
Le montant reversé au Coach correspond donc au montant payé par le Client final, diminué de la commission de 2,5 %.
La relation contractuelle relative à la prestation existe exclusivement entre le Coach et son Client final.
La Société n’est pas responsable de l’exécution des prestations vendues via la plateforme.
La Société fournit une infrastructure technique.
Elle ne garantit pas :
Le Coach est seul responsable :
Les Coachs peuvent publier textes, images, vidéos.
Les Clients peuvent publier des avis.
Tout contenu :
pourra être supprimé immédiatement.
La Société peut suspendre ou supprimer un compte sans préavis en cas de manquement grave.
Les Coachs conservent la propriété de leurs contenus.
En publiant sur la plateforme, ils accordent à la Société une licence non exclusive d’utilisation pour :
Les données sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité accessible sur le site.
La plateforme utilise notamment des outils d’analyse statistique tels que Google Analytics.
L’Utilisateur peut supprimer son compte à tout moment.
La Société peut suspendre ou supprimer un compte en cas de :
En cas de litige avec un Client final consommateur, celui-ci peut recourir gratuitement au médiateur suivant :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation (www.cm2c.net)
La Société peut modifier les présentes Conditions à tout moment.
Les nouvelles conditions s’appliquent dès leur mise en ligne.
Les présentes Conditions sont soumises au droit français.
Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.
